Pas de pitié pour les mauvais payeurs

Il en va de la sécurité économique comme de la sécurité routière : elle ne s’améliore jamais assez. De même qu’un chauffard est toujours un chauffard de trop car il peut mettre votre vie en danger, un mauvais payeur est toujours un mauvais payeur de trop car il peut mettre la vie de votre entreprise en péril. C’est pourquoi il ne faut pas se satisfaire de la lente diminution des retards de règlement entre entreprises constatée par l’Observatoire des délais de paiement. Le fait que le retard moyen a enfin reculé, passant de 13 jours en 2015 à 12 jours en 2016, est simplement une invitation à accentuer la pression sur les entreprises négligentes ou fautives. Certes, si les clients paient leurs fournisseurs avec un peu moins de retard, c’est que leur trésorerie s’est légèrement détendue. Il ne faudrait pas, en effet, jeter l’opprobre sur tous les mauvais payeurs : si la moitié d’entre eux n’honorent pas leurs échéances, c’est qu’ils n’ont pas les fonds. La conjoncture joue donc son rôle mais il est difficile de ne pas établir un lien de cause à effet entre la diminution des retards et l’arsenal mis en place depuis la loi Macron de 2015 : hausse considérable du plafond des amendes – jusqu’à 2 millions d’euros -, pratique très efficace de la publicité des amendes sur le modèle anglo-saxon du « name and shame », obligation bientôt faite aux commissaires aux comptes (à partir du 1^er juillet) d’établir le délai de paiement moyen de l’entreprise qu’ils certifient. Exposer les mauvais payeurs à une pluralité de risques – réputation, financier, juridique – est une stratégie payante. L’an dernier, elle aura contribué à restituer aux fournisseurs 1 milliard d’euros retenus indûment par leurs clients. Il reste encore une douzaine de milliards, retenus par des entreprises parfois fort bien portantes mais longues à confirmer par écrit leur commande orale ou à valider les factures reçues… A peine moins répandue qu’en Espagne et en Italie, c’est toute une culture du petit délit de paiement que nous devons corriger. Petits délits, petits délais : la France est championne des retards de moins de quinze jours. Pas graves en apparence. Mais, répétés, ils sont à l’origine d’une faillite sur quatre. Aussi, pour lutter contre ces mauvais payeurs, le prochain ministre de l’Economie ne devra-t-il avoir aucun scrupule à passer la vitesse supérieure. Montrer du doigt ceux qui ont été condamnés n’est pas glorieux mais c’est efficace. Pourquoi ne pas aller plus loin en transformant l’Observatoire en autorité indépendante dotée du pouvoir de mettre publiquement en garde, après enquête, les mauvais payeurs ? Pourquoi ne pas exiger des commissaires aux comptes qu’ils fassent provisionner aux entreprises les intérêts correspondant à leurs retards ? De meilleures pratiques, contraintes, ne devraient plus rendre irréaliste l’objectif d’un délai légal ramené progressivement à 30 jours, comme en Allemagne.